Navigation
rapide
Carte d'identité et passeport
Permis de construire / déclaration préalable
Aides communales à la jeunesse
Listes électorales
Recensement
Pièces d'identité & passeport
Depuis le 18 mars 2017, le recueil des demandes de cartes nationales d’identité s’effectuera de la même façon que pour les passeports, auprès des mairies équipées de dispositifs de recueil.
Mairies des Vosges équipées du dispositif de recueil :
La Bresse, Bruyères, Capavenir Vosges, Chantraine, Charmes, Darney, Epinal, Fraize, Gérardmer, Lamarche , Mirecourt, Neufchâteau, Rambervillers, Raon l’Etape, Remiremont, St-Dié des Vosges, Senones, Le Thillot, Vittel.
Permis de construire et déclaration préalable
Certains travaux ne nécessitent pas de permis de construire. Ils font l’objet d’une demande préalable en mairie par exemple :
- Création de moins de 40 m² (sauf si la construction totale ne dépasse pas le seuil fixé par le code de l’urbanisme).
- Piscines de moins de 100 m²
Comment procéder pour déposer un dossier ?
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie, de l’aménagement et du développement durable au lien suivant.
On peut remplir les formulaires en ligne sur internet. Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux, sont à déposer en Mairie, soit directement au guichet, soit par courrier avec accusé de réception.
Le délai d’instruction du permis est fixé à 2 mois pour les constructions individuelles et 3 mois pour les autres constructions.
Tous les formulaires relatifs aux demandes d’autorisations d’urbanisme sont désormais téléchargeables ici.
A noter : pour que le dossier ne soit pas considéré comme incomplet et pour éviter tout retard pour les usagers, il est souhaitable de les télécharger au fur et à mesure des demandes afin d’imprimer la dernière version officielle.
Permis de construire ou déclaration ?
- Une maison de 100 m² : permis de construire
- J’agrandis ma maison (+ de 40 m²) : permis de construire
- J’agrandis ma maison (de 2 m² à 40 m²) : consulter le règlement de la zone du PLU
- Moins de 2 m² : pas de formalité
- Construction d’un garage de 11 m² avec toit : déclaration préalable
- Transformation de toit sans changement de volume : déclaration préalable
- Réhaussement d’un mur pour ajouter une fenêtre au toit : permis de construire
- Construction d’une piscine de + de 10 m² et de moins de 100 m² : déclaration préalable
- Couverture piscine chaleur ou sécurité : déclaration préalable
- Couverture modulable de +1,8 m au dessus du niveau d’eau : permis de construire
- Clôture ou mur de plus de 2 m : déclaration préalable
- Murs de soutènement ou autres murs de moins de 2 m : pas de formalité
- Véranda/Serre de plus de 40 m² : permis de construire
- Véranda/Serre de moins de 40 m² : déclaration préalable
Aides communales à la jeunesse
Pour le permis de conduire et le BAFA
Considérant que le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour accéder à un emploi, une formation,
Considérant que le BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) est un élément indispensable pour encadrer des jeunes en centre de vacances et obtenir un job d’été,
Considérant que la formation aux premiers secours donne une compétence nécessaire à la sécurité et la santé des citoyens,
Le conseil municipal a voté par délibération n° 28/2016 en date du 20 mai 2016 l’allocation d’une bourse de :
- 200,00 euros pour une aide au permis de conduire,
- 100,00 euros pour le BAFA,
- 40,00 euros pour la formation aux premiers secours
au bénéficiaire qui s’est engagé ou qui s’engage à effectuer une contribution citoyenne et sous réserve de l’obtention du diplôme concerné.
Téléchargez le dossier de candidature à l’obtention d’une bourse “jeunes”
Pensez à la carte ZAP !
La carte ZAP est un dispositif du Conseil Départemental des Vosges à destination des 10-25 ans résidant sur le territoire. Cette carte, qui coûte 10€ à l’achat, permet de recevoir un chéquier d’une valeur totale de 251€, permettant notamment l’accès aux cinémas (3€), aux pistes de ski ou encore pour acheter des livres à moindre coût.
Pour obtenir cette carte ZAP, rendez-vous sur le site internet Zap88.vosges.fr
Considérant que le BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) est un élément indispensable pour encadrer des jeunes en centre de vacances et obtenir un job d’été,
Considérant que la formation aux premiers secours donne une compétence nécessaire à la sécurité et la santé des citoyens,
PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE TRANSPORT DES COLLEGIENS DES LYCEENS ET AUTRES JEUNES DE MOINS DE 26 ANS DOMICILIES à JEUXEY
La Commune de Jeuxey prend en charge une partie du coût des transports scolaires et des jeunes de moins de 26 ans sur les lignes de la communauté d’agglomération d’Épinal.
En effet, depuis le 29 août 2022, la communauté d’agglomération d’Épinal organise l’ensemble des services routiers de transport public au sein de son territoire. Cette compétence est issue d’un transfert entre la région Grand Est et l’agglomération, validée par le conseil communautaire du 11 octobre 2021. Elle concerne deux lignes régulières « non urbaines » ainsi que 85 services de transport scolaire.
Pour les élèves et jeunes entre 11 ans et 26 ans, plusieurs options d’abonnement sont possibles :
– Renouvellement d’abonnement : pour les élèves qui avaient souscrit un abonnement auprès de la communauté d’agglomération d’Epinal en 2022-2023
– Pass scolaire limité à 99€ : valable uniquement pendant la période scolaire et limité à 1 aller-retour par jour. La correspondance sur toutes les lignes Imagine est incluse dans l’heure suivant la première validation.
– Pass jeune illimité à 131€ : valable tous les jours pendant 1 an dès la première validation et illimité en nombre d’utilisation, pour tout jeune de moins de 26 ans.
Le conseil municipal a confirmé par délibération n° 40/2022 en date du 02 Septembre 2022 la mise en place d’une compensation financière jusqu’à 99€ pour l’achat d’une des deux options mentionnées ci-dessus, au profit des collégiens, lycéens, et autres jeunes âgés de 11 à 26 ans.
POUR LES COLLEGIENS, LYCEENS, ET ETUDIANTS DE MOINS DE 26 ANS
AIDE DE 99€
Pour l’achat d’un « pass scolaire » ou d’un « pass jeune ilimité », merci de fournir :
- Un certificat de scolarité
- La facture de transports acquittée
- Un RIB
POUR LES JEUNES NON SCOLARISÉS ET SANS EMPLOI AGÉS DE MOINS DE 26 ANS
AIDE DE 99€
Pour l’achat d’un « pass jeune ilimité », merci de fournir :
- La facture de transport acquittée
- Un justificatif de domicile
- Un justificatif de la part de Pôle Emploi attestant de la situation du demandeur.
- Un RIB
POUR LES JEUNES TRAVAILLEURS AGÉS DE MOINS DE 26 ANS
AIDE DU MONTANT DE LA DIFFERENCE DE 99€ ET DU MONTANT DE LA PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS PAR L’EMPLOYEUR
Pour l’achat d’un « pass jeune ilimité », merci de fournir :
La facture de transport acquittée
- Un justificatif de domicile
- Un justificatif de l’employeur attestant sa prise en charge partiel des frais de transport et précisant le montant pris en charge.
- Un RIB
Ces pièces sont à déposer auprès du secrétariat de mairie.
Le versement de l’aide s’effectuera en un virement unique effectué sur le RIB fourni.
Pour toute demande de renseignement merci de contacter M. LIZOT au secrétariat.
Recensement
Tout Français (fille et garçon), âgé de 16 ans, est tenu de se faire recenser en Mairie, pour ensuite effectuer une journée d’Appel de Préparation à la Défense (J.A.P.D.).
A l’occasion de ce recensement, les intéressés déclarent leur état-civil, leur situation familiale et scolaire, universitaire ou professionnelle à la mairie de leur domicile ou au consulat dont ils dépendent.
L’administration leur remet une attestation de recensement à conserver (aucun duplicata ne peut être délivré). La copie de celle-ci est à joindre obligatoirement au dossier d’inscription pour les concours, examens scolaires, permis de conduire, etc…
